Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Présentation du site

Le site Agri2hand.com permet la mise en relation pour la vente d’outils et de matériels agricoles d’occasion, en Europe et vers l’Afrique.
Il est édité par agri2hand, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro [SIRET en cours], dont le siège est situé à Tours en France .

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Pour publier ou acheter, l’utilisateur doit créer un compte, accepter les présentes CGU, et fournir des informations exactes.

3. Nature des transactions

Les ventes conclues via le site le sont directement entre utilisateurs.
Agri2hand n’intervient pas dans la négociation ni dans la qualité des produits. Le site facilite uniquement la mise en relation et la sécurisation du paiement.

4. Annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces gratuitement.
Toute annonce doit respecter la loi, être sincère et porter sur du matériel agricole réellement disponible à la vente.

5. Sécurisation et vérifications

Afin d’assurer des transactions transparentes et sécurisées, Agri2Hand applique les dispositions suivantes :

1. Vérification d’identité
   L’identité de chaque utilisateur (professionnel comme particulier) peut être vérifiée par la plateforme. Une copie de pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée lors de l’inscription ou avant toute transaction.
2. Facture et liste de colisage entre particuliers
   Lorsqu’une vente est conclue entre particuliers, la plateforme génère automatiquement une facture ainsi qu’une liste de colisage.
   • La facture sert de preuve contractuelle de la transaction.
   • La liste de colisage doit être jointe par le vendeur à l’expédition du matériel afin de permettre la vérification du contenu à la réception.
3. Communication des documents
   Les documents générés (facture, colisage, attestations de contrôle le cas échéant) sont communiqués simultanément à l’acheteur, au vendeur et conservés par la plateforme pour assurer la traçabilité.

6. Paiement et frais de service

• Le paiement de l’acheteur est conservé temporairement par le site jusqu’à confirmation de la réception.
• Avant le versement au vendeur, une facture de frais de service lui est envoyée.
• Le paiement au vendeur est effectué après règlement des frais de service.

7. Gestion des litiges

Le site n’est pas responsable en cas de litige entre utilisateurs.
Cependant :

• En cas de problème à la réception, l’acheteur doit déclarer un litige via le formulaire prévu dans un délai de 5 jours
• .
• Le site peut, à titre de mesure de protection, bloquer temporairement les fonds jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux parties.

8. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes
• Ne pas publier de contenus illicites ou frauduleux
• Respecter les lois locales et internationales sur les transactions de biens d’occasion

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé par Agri2hand, en conformité avec le RGPD.
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (texte, logo, design, etc.) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Modification des CGU

Agri2hand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@agri2hand.com